Refus de visa : comment faire appel ?

En cas de refus de visa, il existe plusieurs options selon le type de refus, le visa demandé (court ou long séjour) et l’administration en charge (consulat, OFII, etc.). Voici un guide détaillé sur ce que vous pouvez faire et comment faire appel :

✅ 1. Comprendre les raisons du refus

Le refus peut être :

• Exprès : vous recevez une lettre mentionnant le motif (ex. : ressources insuffisantes, dossier incomplet, risque migratoire, etc.).

• Tacite : si vous n’avez pas de réponse dans un délai de 2 mois, cela vaut refus implicite.

Conservez tous les documents transmis et reçus pour préparer un éventuel recours.

⚖️ 2. Faire un recours gracieux ou hiérarchique

🔸 Recours gracieux

• À adresser au consulat ou à l’ambassade qui a refusé le visa.

• But : demander une révision de la décision.

• Délai : 2 mois à partir de la notification du refus.

• Format : lettre motivée avec pièces justificatives.

🔸 Recours hiérarchique

• À adresser au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

• Adresse :

  Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Commission des recours contre les décisions de refus de visa
BP 83609
44036 Nantes Cedex 1, France


🧾 3. Recours contentieux (tribunal administratif)

Si les recours administratifs échouent ou ne sont pas utilisés, vous pouvez saisir le :

🔸 Tribunal administratif de Nantes

• Spécialement compétent pour les visas.

• Délai : 2 mois après le refus exprès ou le rejet du recours administratif.

• Possibilité de se faire représenter par un avocat (recommandé mais pas obligatoire).

📌 4. Conseils pratiques

• Soyez clair, concis et précis dans votre demande.

• Fournissez des preuves solides : revenus, attestation d’hébergement, lettre d’invitation, preuves de retour dans le pays d’origine, etc.

• Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut grandement vous aider, surtout pour le recours contentieux.